L'assurance dommage ouvrage est l'assurance du maître d'ouvrage: tout particulier ou professionnel qui fait construire (qu'on appelle constructeur non réalisateur). Alors que la garantie décennale est l'assurance de l'entreprise réalisant les travaux. Les 2 sont régis par la loi spinetta. Elle sont toutes les deux une garantie obligatoire.
L'objectif de la dommages ouvrage est d'intervenir rapidement, à partir de la date de réception, sans aucun frais à votre charge, ni sans attendre un long procès ou une décision de justice, pour réparer les dommages subis.
Souvent imposée par la banque pour débloquer le prêt, elle est aussi exigée par le notaire lors d'une vente dans les 10 ans suivant la date de réception.

Quelles sont les solutions du marché ? Que vaut l'assurance dommage ouvrage AXA ? 

Prix assurance dommages ouvrage AXA

AXA est réputé comme un des meilleurs assureurs pour les professionnels pour les promoteurs immobiliers, marchands de biens, lotisseurs aménageurs fonciers.

Le tarif de l'assurance dommage ouvrage AXA est calculé en fonction

  • du coût total TTC de la construction (coûts de construction)
    de la typologie 
  • des caractéristiques techniques du projet (etude de sol, maître doeuvre, contrôle technique, 
  • des garanties souhaitées: garanties obligatoire (dommages ouvrage), garanties facultatives (garanties complémentaires, dommage matériel, garantie de bon fonctionnement, dommage immatériel, assurance propriétaire, tous risques chantier, responsabilité civile, protection juridique)
    maître de louvrage particulier ou professionnel

Type de constructionMontant des travauxPrix assurance dommages ouvrageType de travaux
Appartement : casser un mur porteur12 000 € TTC2 950 € TTCRénovation
Appartement45 000 € TTC2 950 € TTCRénovation
Maison hors d'eau hors d'air85 000 € TTC3 250 € TTCConstruction neuve
Maison clos couvert95 000 € TTC3 250 € TTCConstruction neuve
Extension terrasse45 000 € TTC3 250 € TTCExtension
auto-construction second oeuvre110 000 € TTC3 250 € TTCConstruction neuve
SCI 2 chalets300 000 € TTC3 878 € TTCConstruction neuve
Batiment industriel en CPI1 156 898 € TTC13 035 € TTCConstruction neuve
Immeubles de bureaux3 456 990 € TTC37 653 € TTCConstruction neuve
Immeuble d'habitation en VEFA4 567 980 €49 720 € TTCConstruction neuve


Pour quels travaux l'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?

La loi spinetta détermine les travaux pour lesquels la souscription de l'assurance dommages ouvrage est obligatoire :

  • pour les PROFESSIONNELS (promoteurs immobilier, marchands de biens, lotisseurs aménageurs): elle est systématiquement obligatoire pout TOUS TRAVAUX. La loi punit d'une amende de 75 000 € le défaut de souscription
  • pour les SYNDIC: systématiquement (responsabilité légale)
  • pour les SCI : elle est aussi obligatoire car le maitre d'ouvrage est considéré comme constructeur Non réalisateur
  • pour les PARTICULIERS: elle est obligatoire pour les constructions neuves (maisons individuelles...), pour les extensions, pour les grosses rénovations. L'absence de souscription n'est pas puni par la loi mais empêche le plus souvent l'accès au crédit immobilier (car la banque l'exige). Par ailleurs en cas de revente le notaire la demandera, et son absence induira une baisse de prix pour vous
    En cas de travaux de rénovation ou d'extension, la garantie aux existants est imposée en plus de la DO, pour garantir les éléments totalement incorporés dans louvrage.

Tarifs des assurances dommages ouvrage AXA

Type de constructionMontant des travauxPrix assurance dommages ouvrageType de travaux
Appartement : casser un mur porteur12 000 € TTC2 950 € TTCRénovation
Appartement45 000 € TTC2 950 € TTCRénovation
Maison hors d'eau hors d'air85 000 € TTC3 250 € TTCConstruction neuve
Maison clos couvert95 000 € TTC3 250 € TTCConstruction neuve
Extension terrasse45 000 € TTC3 250 € TTCExtension
auto-construction second oeuvre110 000 € TTC3 250 € TTCConstruction neuve
SCI 2 chalets300 000 € TTC3 878 € TTCConstruction neuve
Batiment industriel en CPI1 156 898 € TTC13 035 € TTCConstruction neuve
Immeubles de bureaux3 456 990 € TTC37 653 € TTCConstruction neuve
Immeuble d'habitation en VEFA4 567 980 €49 720 € TTCConstruction neuve

Fonctionnement de l'assurance dommages ouvrage AXA

La DO est l'assurance du maître d'ouvrage : elle permet la réparation des dommages subis à l'ouvrage, dans des délais court, après simple déclaration de sinistre par courrier recommandé.

La garantie dommage ouvrage indemnise les sinistres qui rendent impropres à destination ou qui compromettent la solidité de votre habitation.
Puis l'assureur dommages ouvrage fait ses recours contre les garanties décennales des entreprises fautives.

La DO ne doit pas être confondue avec l'assurance multirisques habitation ou l'assurance propriétaire non occupant qui couvrent quand à elle les sinistres "quotidiens" non liés à la construction (dégât des eaux, incendies...).
Pour déclarer un sinistre il faut respecter des conditions strictes que nous précisons dans cet article avec un modèle gratuit à votre disposition. La déclaration doit être faite par lettre recommandée à l'assureur.

Le contrat garantie dommage ouvrage précise dans les conditions particulières (et dans les mentions légales) les modalités de mis en oeuvre des garanties :

  • la prise deffet du contrat est à la date de signature
  • la prise deffet des garanties est à compter de la réception du chantier
  • durant la 1° année suivant la réception, les constructeurs doivent la garantie de parfait achèvement
    Après c'est l'assureur dommages ouvrage AXA qui prend le relais et interviendra après analyse de votre déclaration par lettre recommandée.

L'assureur AXA à 60 jours pour prendre position.

Quelles sont les conditions de souscription de l'assurance dommages ouvrage AXA ?

AXA impose systématiquement les contraintes techniques suivantes :
- une etude sol
- un maitre d'oeuvre
- un architecte en mission conception ou en mission complète
- les bureaux d'études spécialisés (structure...)
- un contrôle technique
- que toute les entreprises aient une garantie décennale valable à la date d'ouverture du chantier
- que tous les intervenants techniques aient une garantie décennale valable à la DOC

Si votre projet ne respecte pas ces conditions de souscription, pas de stress....le marché offre beaucoup d'autres solutions plus faciles à souscrire

Comment souscrire un contrat  d'assurance dommage ouvrage AXA ?

Il faut d'abord demander un devis gratuit via notre comparateur, rien de plus simple.
Une fois le devis gratuit reçu, il faut pour finaliser la souscription du contrat fournir les pièces techniques demandées par l'assureur dans ses conditions de souscription.

Notre avis sur l'assurance dommage ouvrage AXA

AXA est un des leaders mondiaux de l'assurance (plus de détail ci-dessous) et un des leaders français de l'assurance construction.  En assurance dommage ouvrage AXA est plebiscité par les professionnels en raison notamment de son excellente gestion des sinistres

AXA ASSURANCES précise comme tous les assureurs dans ses mentions légales les garanties obligatoires (selon le code des assurances : la dommage ouvrage) et les garanties facultatives (garanties complémentaires, garanties de bon fonctionnement, dommage matériel et immatériel)  ainsi que les conditions de mise en jeu de ces garanties.
D'autres solutions proposées par des acteurs de l'assurance construction sont souvent plus adaptées aux PARTICULIERS.

Présentation de l'assureur IARD AXA

AXA est une des plus importants assureurs mondiaux. Avec un CA de plus de 25 milliards d'euros, plus de 6 millions de clients et plus de 30 000 salariés, il offre des solutions d'assurances sur tous les secteurs particuliers et professionnels.

Il est possible de souscrire un contrat AXA dans toutes les branches d'assurances (tous produits dassurance): protection juridique, mutuelle santé, accidents de la vie, responsabilité civile, assurance vie, dommage immatériel, assurance moto, assurance prêt immobilier, assurance scolaire, pertes dexploitation, assurance propriétaire non occupant, assurance décès, assurance vie quotidienne, 

AXA distribue tous ces produits via un réseau d'agence axa 


Assureur reconnu de l'assurance construction, il offre des solutions spécialisées pour 

  • les promoteurs immobiliers (responsabilité décennale)
  • les administrateurs de biens
  • les constructeurs de maisons individuelles
  • les particuliers

Territorialité de l'assurance dommages ouvrage AXA

AXA accompagne les projets de construction en métropole et en corse.
Pour tout projet dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion) il est préférable d'utiliser notre comparateur spécifique DOM ci-dessous.

Contact Assurance dommage ouvrage AXA

Vous obtenir un devis dommage ouvrage AXA vous pouvez utiliser notre comparateur de devis online.
Pour déclarer un sinistre, vous pouvez joindre par téléphone AXA au 09 70 80 80 88  ou via votre espace client

Les POURS et les CONTRES 


Pours

  • AXA est un des leaders du marché de l'assurance construction
  • une très belle signature reconnue par les banques et notaires
  • une très forte capacité

Contres

  • souscription difficile
  • coût parfois élevé
  • obtention d'un devis compliquée

Conclusion:

AXA est sans conteste un des leader reconnus de l'assurance construction, et jouit d'une excellente notoriété. Nous préconisons la réalisation d'un devis pour les professionnels mais ne recommandons pas cette solution pour les particuliers qui ne sont pas le coeur de cible d'AXA en domages ouvrage


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