Pour tout projet de constructions neuves la loi SPINETA et les banques imposent la ...
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- Month: juin 2020
Pour tout projet de constructions neuves la loi SPINETA et les banques imposent la ...
L'assurance dommage ouvrage est l'assurance du maître d'ouvrage: tout particulier ou professionnel qui fait construire ...
La garantie de bonne fin est une caution que le donneur d'ordre d'un marché ...
La caution de restitution, en matière commerciale, est la caution émise par la banque ...
La retenue de garantie est un mécanisme mis en œuvre pour protéger la collectivité ...